Article 1 : Objet
 
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
 
Article 2 : Dispositions générales
 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société Gilles Pesnot qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle  version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société Gilles Pesnot à l'adresse suivante : https://gillespesnot.me
 
La Société Gilles Pesnot s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société Gilles Pesnot constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
 
Article 3 : Prix
 
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société Gilles Pesnot se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société Gilles Pesnot sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
 
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
 
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : - Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; - Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. - Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. - Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. - Livraison des produits.
 
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il pourra télécharger un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente sur la page de confirmation de commande. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
 
Article 5 : Produits et services
 
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société Gilles Pesnot . Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société Gilles Pesnot , ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
 
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : simple email à support@gillespesnot.me.
 
Il est souligné dans le document suivant, que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.
 
Article 6 : Clause de réserve de propriété
 
Les produits demeurent la propriété de la Société Gilles Pesnot jusqu’au complet paiement du prix.
 
Article 7 : Modalités de livraison des produits numériques
 
Les produits sont livrés de manière numérique avec code d’accès à une zone membre ou plateforme d’e-learning. L’accès à cette plateforme, permet au client de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles. En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
 
Article 8 : Paiement
 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et dû en intégralité, y compris pour les produits en précommande et y compris en cas de facilités de paiement. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
 
Paiement par Paypal
 
Gilles Pesnot n’est en aucun cas responsable d’un dysfonctionnement technique lié à votre règlement sur Paypal.
Nous pouvons cependant vous aider à trouver des solutions dans la limite de nos compétences.
 
Article 10 : Délai de rétractation
 
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société Gilles Pesnot par email à support@gillespesnot.me.
 
Article 11 : Garanties
 
Gilles Pesnot et toutes ses filiales ou marques affiliées (ci-après dénommées «Gilles Pesnot», «Nous», «Nos» ou «Notre») sous-tendent tous nos produits et votre satisfaction est très importante pour nous. Tous les achats effectués auprès de nous (y compris toutes les propriétés de site Web, les ventes par téléphone et les achats d'événements en direct sur site associés) sont couverts par les politiques suivantes
 
Général
 
Les offres / coupons ne peuvent être utilisés conjointement, sauf indication contraire. Les coupons ne sont valables que pendant la période de promotion annoncée. Les prix sont sujets à changement sans préavis. Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables.
 
Produits en téléchargement numérique ou abonnement
Pour l'accès aux formations : “La révolution Voix”, “Pacs Voix”, “L’académie La voix du Guerrier” et toute formation numérique future.
 
Vous aurez accès à la plateforme de formation pendant la durée indiquée dans la description du produit que vous avez acheté. Si vous rencontrez des problèmes pour accéder au contenu numérique que vous avez acheté, veuillez contacter immédiatement notre service d'assistance à la clientèle au 02 43 28 18 28, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, afin que nous puissions résoudre le problème. L'achat d'un module de formation n'accorde aucun droit à l'acheteur de partager, reproduire ou revendre le produit de quelque manière que ce soit.
 
Toutes les ventes de produits numériques et téléchargeables sont définitives. Nous n'offrons pas de remboursement de produits numériques.
 
Veuillez noter que tous les accords relatifs aux produits téléchargeables / numériques, ne sont PAS sujets à annulation, remboursement ou crédit, sauf mention contraire ou de garantie mentionnées sur le bon de commande. Nous n'acceptons aucune modification verbale de ces accords et la politique «aucun remboursement ni annulation» énoncée dans les accords est strictement respectée. APRÈS l'expiration de la durée totale du contrat, vous pouvez demander l'annulation du renouvellement automatique du contrat ou votre contrat sera converti en un contrat mensuel. Toute annulation soumise avant la fin de l’accord n’annulera que le renouvellement automatique et vos factures mensuelles resteront dues jusqu’au paiement intégral de la valeur de l’accord.
 
L'annulation ou le retrait de la carte de crédit enregistrée n'annule pas votre abonnement et enfreint les termes du contrat. Si, à tout moment, vous avez des factures en souffrance depuis 90 jours ou si le compte est payé en retard pour trois paiements consécutifs, votre compte sera suspendu et vous serez toujours responsable de la valeur totale du contrat pendant la durée de l'accord.
 
Si vous rencontrez des problèmes pour accéder au contenu numérique que vous avez acheté, veuillez contacter immédiatement notre service d'assistance à la clientèle au 02 43 28 18 28, du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, afin que nous puissions résoudre le problème. Les achats de produits numériques n'accordent pas de droits à l'acheteur.
 
Plans de paiement
 
Si un produit ou un service est acheté en utilisant un plan de paiement mensuel, le client est responsable de 100% des paiements convenus correspondant au prix d'achat initial du produit. Si aucun paiement n'est reçu, la totalité de l'achat est annulée et les éventuels acomptes effectués ne seront pas remboursés. L'accès à tout produit ou plate-forme numérique sera supprimé. Tous les plans de paiement qui incluent des évènements en direct doivent être intégralement payés 30 jours avant la date de l'événement, sauf accord individuel exceptionnel avec Gilles pesnot, sinon votre place sera annulée.
 
Abonnements
 
Si vous vous êtes abonné au programme individuel d'accès aux formations de Gilles Pesnot par abonnement mensuel ou annuel, pour annuler votre abonnement, contactez le support par mail à support@gillespesnot.me. Veuillez noter que l'annulation de l'abonnement mensuel est effective à la fin de la période de 30 jours suivant le dernier règlement. Et pour l'abonnement annuel l’annulation est effective à la fin de la période de 365 jours suivant la date d’inscription.
 
La demande d’annulation d’abonnement devra intervenir au plus tard 72h avant la date de reconduction (mensuelle ou annuelle). Aucune demande de remboursement rétroactif ne sera accordé et à défaut de règlement complet de la période d’abonnement, le montant contractuel reste du. Par conséquent, l’annulation de l’abonnement interviendra après règlement du solde. Les accès à la zone membre et/ou plateforme de formation seront révoqués définitivement, sauf en cas de nouvelle inscription (au tarif en vigueur).
 
Après la période d’essai de 7 jours et le délai légal de 14 jours, aucun remboursement ne sera consenti.
 
Evènements en direct : Atelier, Stages, Masterclasses etc...
 
Aucun évènement en direct (présentiel) n’est remboursable, sans exception. Si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas assister à un événement, vous pouvez demander un et un seul report gratuit doivent être adressées à support@gillespesnot.me au moins 15 jours calendaires avant l'événement. * Au delà du premier report, dans la limites de 2 reports maximum, les frais de report s’élèvent à 50% du montant de la prestation. Toute demande de crédit, report ou de transfert de commande pour un autre événement effectué hors délai, sera refusée conformément à la présente politique.
 
Si vous n'assistez pas à l'événement et demandez un crédit APRÈS la date de l'événement, le crédit vous sera refusé. Toutes les demandes de crédit doivent être écrites et avoir lieu avant la date de l'événement.
 
Dans ce cas, si vous avez reçu votre place gratuitement ou dans le cadre d'un autre achat ou cadeau votre place est annulée sans compensation.
 
Conformément aux lois nationales, nous nous réservons le droit de rembourser des places, d’interdire l’accès ou de refuser l’entrée à tout événement en direct, si nous estimons que cela est dans l’intérêt supérieur du public, des conférenciers, des employés et / ou des participants. Sous réserves que votre formation n’ai pas été entamée lors d’un stage ou autre atelier en présentiel.
 
Si votre place à un événement en direct a été reçue dans le cadre d’une offre groupée ou s’il s’agissait d’un cadeau avec achat d’un autre produit pour lequel il existe un plan de paiement, celui-ci doit être réglé en totalité au moins 30 jours avant l’événement ou votre place est annulée et vous ne recevrez aucun crédit pour la valeur correspondante.
 
Toute place reçue dans le cadre d’une acquisition d’un des produits de Gilles Pesnot, ou par l’intermédiaire d’un de ses affiliés est non transférable et non remboursable. Ces places doivent être utilisées dans les délais impartis dans le contrat ou elles sont perdues.
 
STAGES
 
En cas de désistement de la part de l’élève moins de 15 jours avant le stage, aucun remboursement ne sera consenti ; seul le report à une date ultérieure est possible et ceci dans la ferme limite de 2 reports.
Annulation de la part de l’élève plus de 15 jours avant le stage
Annulation de la part de l’élève après le stage
Dans le cas d’une annulation de la part de l’élève, après le stage, il sera procédé au remboursement des frais d’inscription avec une déduction de 150 € qui resteront en guise de frais de traitement acquis à la société Gilles Pesnot.
Délais de remboursement
Annulation du stage de la part de Gilles Pesnot
Dans ce cas, l’ensemble des frais d’inscriptions sont restitué dans un délai de 30 jours après l’annulation.
Attention ! Nous nous réservons le droit d’annuler toute pré réservation à un stage si  14 jours avant le début du stage le client n’a pas procédé au règlement dans sa totalité (ou réglé le 1er versement, dans le cas de facilités de paiement).

 
AVERTISSEMENT
 
Politique de comportement; Exclusion et annulation.
 Nous nous réservons le droit de refuser l'admission ou d'exclusion toute personne dont le comportement serait, à notre avis, désordonné, dérangeant ou ne correspondant pas à l'objectif de l'événement. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les personnes qui utilisent un langage profane, vulgaire ou abusif, qui ne se conforment pas aux règles ou aux règles du lieu ou qui violent les conditions d'utilisation ou les conditions de vente de la société. Dans un tel cas, vous ne serez pas éligible et nous ne serons pas obligés de vous rembourser un tel achat, et nous ne serons pas responsables des frais accessoires ou indirects que vous aurez encourus.
 
Nonobstant toute stipulation contraire dans les présentes, aucun remboursement ne vous sera accordé en cas de violation des conditions d'utilisation ou des conditions de vente de ce site Web, ou en cas de non-respect de toutes les règles et politiques en vigueur. lieu où l’événement est situé, violation ou échec entraînant votre impossibilité d’obtenir l’admission sur le site ou d’être exclu du site.
 
Si votre exclusion d’un lieu entraîne la perte de la place d’un tiers, vous serez responsable de tous les coûts, dépenses et pertes associés à cette perte.
 
En commandant une place pour l'un de nos événements et / ou participants, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les conditions générales énoncées dans la présente politique de remboursement, ainsi que par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces politiques ne participez pas à l’événement, n’achetez rien et n’effectuez aucune transaction avec nous.
 
Diffusion de publicité; Partage d'information
En participant à un événement, vous accordez irrévocablement à Gilles Pesnot, aux sociétés affiliées, aux mandataires, aux successeurs, aux ayants-droits et aux preneurs de licence, le droit de vous filmer, de vous enregistrer et d'utiliser votre nom, votre image et votre ressemblance, dans quelque but que ce soit, y compris, sans limitation, à des fins publicitaires et promotionnelles, ainsi que dans le cadre de, ou en relation avec de futurs événements Gilles Pesnot et / ou d'autres événements produits par Gilles pesnot ou l'un des membres du même groupe que Gilles Pesnot et publient par la présente Gilles Pesnot et chacun des représentants, successeurs, successeurs respectifs, cède, licencié et affilié de toute responsabilité à cet égard.
 
Veuillez contacter notre service d'assistance à la clientèle au 02 43 28 18 28 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 ou par courrier électronique à l'adresse support@gillespesnot.me pour toute question relative à une place à un évènement en direct.
 
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
 
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
 
Article 14 : Force majeure
 
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
 
Article 15 : Nullité et modification du contrat
 
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
 
Article 16 : Protection des données personnelles
 
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société Gilles Pesnot et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société Gilles Pesnot ) par email. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
 
Article 17 : Droit applicable
 
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
 
Article 18 : Statut du compte
 
Si votre compte est en souffrance ou n'est pas en règle pour quelque raison que ce soit, aucune offre spéciale, vente flash, offres spéciales, bonus, cadeaux avec achat, coupons, réductions et incitations ne seront disponibles.
 
En achetant un élément, produit ou événement sur ce site Web, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les conditions générales énoncées dans la présente politique, ainsi que par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces politiques, veuillez ne rien acheter ni conclure une transaction avec nous.